NF525 en 2026 : qui est concerné, et que risque-t-on vraiment

La certification des logiciels de caisse est née de la loi de finances pour 2016 et s'applique depuis le 1^er janvier 2018. Son objet est simple : empêcher qu'un commerçant puisse effacer une vente après coup. Elle impose quatre conditions à votre logiciel — inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données de règlement.

Qui est concerné

L'obligation vise les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers dans un logiciel ou un système de caisse. En pratique : la quasi-totalité des restaurants, bars, salons, boutiques et commerces de détail.

Qui n'est pas concerné

• Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : n'étant pas assujetties, elles ne sont pas légalement tenues de s'équiper d'un logiciel certifié.
• Les opérations réalisées entre professionnels, qui donnent lieu à facture.
• Ceux qui n'utilisent aucun logiciel de caisse — un carnet et une calculette ne relèvent pas de cette obligation, ce qui n'est évidemment pas une recommandation.

Quelle preuve fournir

Vous devez pouvoir justifier la conformité de votre logiciel. Trois voies sont reconnues :

• un certificat NF525 délivré par Infocert ;
• une certification LNE ;
• une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel. Cette possibilité, resserrée par la loi de finances pour 2025, a été rétablie par celle pour 2026.

Le document doit être nominatif et à jour. Une attestation datée de trois ans, émise pour une version que vous n'utilisez plus, ne vous protège pas.

Ce que l'on risque

L'absence de justificatif est sanctionnée par une amende de 7 500 € par logiciel concerné. Un délai de soixante jours est accordé pour se mettre en conformité ; passé ce délai sans régularisation, l'amende peut être appliquée de nouveau.

Le risque réel dépasse l'amende : un système non conforme fragilise la valeur probante de votre comptabilité, ce qui ouvre la porte à une reconstitution du chiffre d'affaires par l'administration. C'est cette conséquence-là, et non les 7 500 €, qui coûte cher.

Vérifier son propre logiciel en cinq minutes

1. Le justificatif existe-t-il ? Réclamez-le par écrit à votre éditeur.
2. Porte-t-il votre version ? Comparez avec le numéro affiché dans le logiciel.
3. Un ticket annulé laisse-t-il une trace ? Faites le test : une vente annulée doit rester visible en tant qu'annulation, jamais disparaître.
4. Existe-t-il une clôture journalière ? Les totaux périodiques — journée, mois, exercice — font partie des exigences.
5. Les données sont-elles archivables ? Vous devez pouvoir produire un archivage figé, lisible en dehors du logiciel.

Où se situe Kompt

Kompt applique la chaîne de signature exigée : chaque ticket est signé et chaîné au précédent, une rupture est détectable, et les totaux périodiques sont produits automatiquement. La conformité est activée pour les établissements français ; elle est sans objet pour les pays qui n'ont pas cette obligation. Le justificatif est fourni à l'ouverture du compte, sans avoir à le demander.

Si vous comparez plusieurs solutions, notre comparatif des logiciels de caisse 2026 reprend ce point parmi les six questions à poser avant de signer.